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  1. Modifications des conditions

    De temps à autre, Creative Commons peut modifier, supprimer ou compléter les conditions, et se réserve le droit de le faire à sa discrétion. Dans ce cas, nous publierons les conditions mises à jour et indiquerons la date de la révision. Si nous estimons que les modifications sont importantes, nous nous efforcerons raisonnablement de publier un avis bien visible sur le(s) site(s) web concerné(s) et d'en informer par courrier électronique ceux d'entre vous qui disposent d'un compte courant. Toutes les conditions nouvelles et/ou révisées prennent effet immédiatement et s'appliquent à votre utilisation des services à partir de cette date, à l'exception des modifications matérielles qui prendront effet 30 jours après que la modification aura été apportée et identifiée comme matérielle. En continuant à utiliser les services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions et/ou des conditions révisées, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions.

    2. Pas de conseil juridique

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    3. Contenu disponible par l'intermédiaire des services

    Fourni en l'état : Vous reconnaissez que Creative Commons ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant le matériel, les données et les informations, tels que les fichiers de données, les textes, les logiciels informatiques, les codes, la musique, les fichiers audio ou autres sons, les photographies, les vidéos ou autres images (collectivement, le « Contenu ») auxquels vous pouvez avoir accès dans le cadre des Services ou par le biais de votre utilisation de ceux-ci. Creative Commons n'est en aucun cas responsable du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, de tout contenu illicite, de toute erreur ou omission dans le contenu, ou de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu affiché, transmis, lié ou autrement accessible par le biais des services. Vous comprenez qu'en utilisant les services, vous pouvez être exposé à un contenu offensant, indécent ou répréhensible.

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    4. Contenu fourni par vous

    Votre responsabilité : Vous déclarez, garantissez et acceptez qu'aucun contenu publié ou autrement partagé par vous sur ou par l'intermédiaire de l'un des services (« votre contenu ») ne viole ou n'enfreint les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la publicité ou d'autres droits personnels ou de propriété, ne viole ou n'entre en conflit avec une obligation, telle qu'une obligation de confidentialité, ou ne contient de matériel diffamatoire ou autrement illégal.

    5. Participer à notre communauté : Utilisateurs enregistrés

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    6. Conduite interdite

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    a.Violation des lois et des droits :

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