Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

VUE D’ENSEMBLE

Cette plateforme, qui comprend notamment notre site web, notre application mobile (Appli) et tout autre canal en ligne associé, tel que notre boutique en ligne (collectivement dénommés la « Plateforme »), est exploitée par Momcozy. Dans l'ensemble de la Plateforme, les termes « Momcozy », « nous », « notre » et « nos » désignent la société mère mentionnée à l'annexe 1. Momcozy propose les Services via notre Plateforme, y compris l’ensemble des informations, outils et services mis à votre disposition, en tant qu'utilisateur, sur notre Plateforme, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales, politiques et avis.

En visitant notre Plateforme et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre Service et vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ou accessibles par lien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs des Services, notamment les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder au site ou d’utiliser nos Services. En accédant à tout ou partie de la Plateforme, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions énoncées aux présentes, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos Services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d'utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté aux Services sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur notre site web ou l’Appli. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur nos Services. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue de nos Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence.

ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ce service nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous proposer nos produits et services. Certains aspects de votre expérience d'achat, tels que le processus de paiement, peuvent être fournis ou facilités par Shopify et/ou ses prestataires de services tiers et peuvent être soumis à leurs conditions et à leur politique de confidentialité applicables. Veuillez prendre connaissance de ces conditions et politiques avant d'utiliser ces services.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) lors de l'utilisation des Services.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute violation ou infraction à l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans être chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications afin de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, toute utilisation des Services, tout accès aux Services ou tout contenu du site web par lequel les Services sont fournis, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus uniquement pour des raisons pratiques et ne limitent ni n'affectent en aucune manière les présentes Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur cette Plateforme ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Nous ne fournissons aucun conseil ni avis médical et ne saurions en aucun cas nous substituer à l'avis d'un professionnel de santé. Le contenu de cette Plateforme est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de cette Plateforme est à vos propres risques.

Cette Plateforme peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette Plateforme à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre Plateforme. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations contenues dans les Services ou sur tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après avoir passé votre commande).

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre les Services (ou toute partie ou tout contenu de ceux-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

5.1 Produits physiques

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur l'écran de votre ordinateur seront fidèles à la réalité.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou service proposée sur cette Plateforme est nulle dans les juridictions où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs présentes dans les Services seront corrigées. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de garantie.

5.2 Services numériques

a. Frais et facturation

Il se peut que vous deviez nous verser des frais pour accéder à nos cours numériques ou les utiliser via notre Appli. Il vous incombe de régler les frais applicables indiqués pour ces services.

Si vous achetez les cours numériques exclusifs de nos produits par l'intermédiaire d'un distributeur (tel que l'App Store d'Apple et le Google Play Store, ci-après dénommé « Distributeur d'applications »), vous effectuerez le paiement auprès de ce dernier, et les conditions du Distributeur d'applications relatives aux modes de paiement, à la facturation et aux remboursements s'appliqueront en lieu et place des présentes Conditions.

b. Durée du service

Le service de cours numérique est fourni pendant le cycle de vie opérationnel du cours au sein de l’Appli officielle Momcozy. Nous garantissons une période d’accès minimale de deux (2) ans à compter de la date d’activation réussie. En cas d’interruption du service pour cause de force majeure, d’obsolescence technique ou de séparation d’activité, nous publierons au préalable un avis bien visible dans l’Appli et ne serons pas responsables des réclamations formulées au-delà de la période minimale garantie.

c. Remboursements

Sauf disposition contraire imposée par la législation locale en vigueur, les cours en ligne ne sont généralement pas remboursables une fois activés. Si une demande de remboursement est acceptée et traitée par l'intermédiaire du Distributeur d’applications, de l'émetteur de la carte ou de tout autre canal de paiement tiers, nous nous réservons le droit de révoquer, d'annuler ou de résilier immédiatement votre accès au contenu du cours numérique dès notification ou traitement dudit remboursement.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail et les informations relatives à votre paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, aucune surveillance et aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur la Plateforme est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d'utilisation des outils fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via la Plateforme (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via nos Services peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur cette Plateforme peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à notre société. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les documents ou sites web de tiers, ni pour tout autre document, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous l'ayons demandé, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nos Services peuvent inclure des fonctionnalités interactives telles que des fonctions de chat, des interfaces d'assistance à la clientèle et des forums communautaires. Afin de garantir un environnement communautaire sûr, vous acceptez que nous utilisions l'intelligence artificielle et des outils automatisés pour faciliter la gestion de la plateforme et filtrer les contenus et propos violents, obscènes, offensants ou désobligeants visant des personnes ou des groupes. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, de modifier ou de supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la Plateforme est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

ARTICLE 11 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser la Plateforme ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, vers ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le hameçonnage, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour transmettre des supports publicitaires ou promotionnels, y compris des courriers indésirables, spams, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation non demandée ou indésirable ; ou (l) pour interférer avec les dispositifs de sécurité des Services, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ou les contourner.

ARTICLE 12 - MISES À JOUR DU MICROLOGICIEL ET DU LOGICIEL

Nous nous engageons à vous fournir des Services sécurisés, conformes, efficaces et pratiques. Afin de garantir la sécurité, la fiabilité et le bon fonctionnement continu de votre appareil, nous publierons régulièrement des mises à jour du micrologiciel et du logiciel (collectivement dénommées « Mises à jour »). En utilisant cet appareil, vous acceptez de recevoir et d'installer ces mises à jour conformément aux conditions suivantes :

(i) Mises à jour automatiques : La plupart des mises à jour seront téléchargées et installées automatiquement afin d'améliorer les performances du système, de corriger les bogues et d'appliquer les correctifs de sécurité essentiels. En fonction des paramètres de votre appareil ou de votre système, ces Mises à jour peuvent s'exécuter automatiquement sans préavis et fonctionner en arrière-plan afin de perturber le moins possible votre utilisation. Pour éviter toute ambiguïté, ce processus automatique ne collecte ni ne traite aucune donnée à caractère personnel et ne porte pas atteinte à votre vie privée.

(ii) Mises à jour initiées par l'utilisateur : Pour les mises à jour majeures qui introduisent de nouvelles fonctionnalités importantes, le système vous enverra une notification et vous fournira des instructions d'installation. C'est à vous de décider si vous souhaitez installer ces Mises à jour. Si vous activez l'installation automatique dans vos paramètres, le système vous en informera à l'heure prévue, mais vous aurez toujours la possibilité de refuser. Veuillez noter que le refus de ces Mises à jour peut vous empêcher d'accéder aux dernières fonctionnalités ou d'optimiser votre expérience utilisateur.

(iii) Mises à jour obligatoires : Dans certaines situations critiques — telles que la correction de failles de sécurité graves, le respect d'exigences légales ou réglementaires, ou le maintien de la compatibilité des systèmes centraux —, des Mises à jour obligatoires sont nécessaires. Nous nous réservons le droit de subordonner la poursuite de votre utilisation de l'appareil ou des Services associés à l'installation réussie de ces Mises à jour obligatoires.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de nos Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation des Services seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, interrompre les Services pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser les Services se fait à vos propres risques. Les Services et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais des Services sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

À l'attention des utilisateurs qui utilisent nos fonctionnalités de partage de babyphones : Vous reconnaissez que la fonction de partage est fournie uniquement à titre de canal technique. Il vous incombe exclusivement de vérifier la fiabilité de toute personne à laquelle vous accordez un accès, ainsi que de toute utilisation des données ou de tout comportement en matière de confidentialité de la part de ces personnes. Si vous partagez l'accès à votre appareil de manière inappropriée (par exemple, avec des inconnus ou via des diffusions publiques), vous assumerez seul l'entière responsabilité juridique et en matière de confidentialité qui en découle. Momcozy décline toute responsabilité en cas de violation de la vie privée ou de conséquences résultant de votre décision de partager l'accès à votre appareil.

13.2 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ

Nos produits et nos cours en ligne sont exclusivement conçus comme des outils de soutien au bien-être général, destinés à vous accompagner dans votre parcours parental. Nous ne sommes pas un organisme médical. Les informations, vidéos, démonstrations et recommandations fournies par le biais de nos Services ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

Si vous avez besoin de conseils professionnels sur des questions juridiques, financières ou médicales, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié dans le domaine concerné. Vous devez consulter un professionnel de santé qualifié avant de participer à tout programme d’exercice physique, en particulier si :

- vous êtes enceinte, envisagez de l'être, allaitez ou vous remettez d'un accouchement ;

- vous souffrez d'une affection médicale préexistante, notamment, mais sans s'y limiter, le diabète gestationnel, la pré-éclampsie, l'hypertension, une maladie cardiaque, un dysfonctionnement du plancher pelvien ou un diastasis recti ;

- vous prenez des médicaments sur ordonnance ou suivez un traitement médical.

Nos cours ne remplacent en aucun cas les examens médicaux, la supervision professionnelle ou l'autorisation médicale personnalisée. Si vous ressentez une douleur, des vertiges, une gêne, des saignements ou si vous avez des inquiétudes concernant votre santé pendant la pratique des exercices, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services et consulter un médecin en urgence.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS PARTICIPEZ DE VOTRE PLEIN GRÉ À CE COURS ET QUE VOUS ASSUMEZ VOLONTAIREMENT TOUS LES RISQUES DE BLESSURES CORPORELLES, DE MALADIE OU DE DOMMAGES MATÉRIELS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT OU DE VOTRE PARTICIPATION AUX EXERCICES. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT EXCLURE OU LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES DE LA LÉGISLATION DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE.

13.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Momcozy, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence (collectivement, les « Parties Momcozy ») ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, toute perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, tout coût de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit obtenu au moyen des Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via les Services, même si elles ont été informées de la possibilité de tels dommages.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DES PARTIES MOMCOZY À VOTRE ÉGARD POUR L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ POUR LE PRODUIT OU SERVICE SPÉCIFIQUE À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ, OU 500 $ US. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Momcozy ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou découlant de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre Plateforme.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur cette Plateforme ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - COORDONNÉES

Veuillez nous envoyer un e-mail à support@momcozy.com si vous avez des questions concernant les Conditions d'utilisation.

ARTICLE 19 - PARTICIPER À NOTRE COMMUNAUTÉ : UTILISATEURS INSCRITS

19.1 INSCRIPTION

En créant un compte via l'un de nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction (généralement 18 ans). Les Services proposés aux utilisateurs enregistrés sont fournis sous réserve des présentes Conditions et de toutes conditions supplémentaires spécifiées sur la Plateforme concernée.

Inscription : Vous acceptez (a) de fournir uniquement des informations exactes et à jour vous concernant (bien que l'utilisation d'un pseudonyme ou d'un surnom à la place de votre nom légal soit encouragée), (b) de préserver la sécurité de vos mots de passe et identifiants, (c) de mettre à jour rapidement l'adresse e-mail associée à votre compte afin qu'elle reste exacte et que nous puissions vous contacter, et (d) d'assumer l'entière responsabilité de toutes les utilisations de votre compte. Vous ne devez pas créer de compte au nom d'une autre personne physique ou morale, sauf si vous y êtes autorisé.

19.2 COMPTE PARTAGÉ

Nos Services peuvent permettre au titulaire principal d'un compte d'inviter d'autres utilisateurs, tels que des membres de la famille ou des aidants, à accéder à certains appareils, à des profils d'enfants ou à des informations connexes via leurs propres comptes enregistrés. Si vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur invité ou partagé, vous pourrez peut-être consulter, ajouter, modifier, télécharger ou interagir d'une autre manière avec certaines informations, en fonction des autorisations accordées par le titulaire principal du compte et des fonctionnalités mises à disposition via les Services.

En créant un compte, en acceptant une invitation ou en accédant aux Services en tant qu’utilisateur invité ou utilisateur partagé, vous reconnaissez et acceptez que (1) votre accès en tant qu’utilisateur invité ou partagé est soumis à la gestion et au contrôle du titulaire principal du compte ; (2) le titulaire principal du compte peut ajouter, modifier, limiter, suspendre ou révoquer votre accès à tout moment ; et (3) vous êtes tenu de vous assurer que toute information que vous ajoutez, modifiez, téléversez ou fournissez de toute autre manière via les Services est exacte, appropriée et licite.

ARTICLE 20 – LITIGES

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS. VOUS ET MOMCOZY ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS SUIVANTES RELATIVES À L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS :

20.1 LÉGISLATION APPLICABLE

La validité, l'interprétation, la modification, l'exécution et le règlement des litiges relatifs aux présentes Conditions sont régis par (i) le droit allemand, si vous résidez en Europe, (ii) le droit de l'État du Colorado, si vous résidez aux États-Unis, et (iii) le droit de Singapour, si vous résidez dans un pays ou une région autre que l'Europe et les États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. En l'absence de telles dispositions légales, il convient de se référer aux pratiques commerciales internationales et/ou aux usages commerciaux.

20.2 RÈGLEMENT À L'AMIABLE DES LITIGES AVANT ARBITRAGE

Nous nous engageons tous deux à faire tout notre possible pour résoudre à l'amiable tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions (un « Litige ») entre nous. Tout Litige sera d'abord soumis à une procédure de règlement par voie de consultation entre les parties. Dans la mesure permise par la loi applicable, le respect de cette procédure informelle de règlement des litiges constitue une condition préalable à l’engagement d’une procédure d’arbitrage. Cette procédure n'empêche aucune des parties de saisir le tribunal des petites créances, le cas échéant, ou de demander des mesures injonctives d'urgence.

Cette consultation doit débuter dans les sept (7) jours suivant la remise par une partie à une ou plusieurs autres parties d'une demande écrite en ce sens. La demande écrite doit nous être adressée à l'adresse support@momcozy.com et doit comporter votre nom, votre adresse e-mail, la description factuelle et le fondement juridique du Litige, ainsi que le préjudice subi ou toute autre réparation demandée.

Si, dans les trente (30) jours suivant le début de cette consultation, le Litige ne peut être résolu, il sera soumis à l'arbitrage, à moins que les parties ne conviennent d'un commun accord d'une prolongation de ce délai.

20.3 ARBITRAGE OBLIGATOIRE

Tout Litige sera soumis à l'arbitrage auprès de l'instance suivante :

Si vous résidez en Europe, tout Litige sera tranché définitivement conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« CCI ») par un ou plusieurs arbitres désignés conformément audit Règlement. Le siège de l’arbitrage sera Francfort-sur-le-Main, Allemagne. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

Si vous résidez aux États-Unis, tout Litige sera tranché par voie d’arbitrage individuel exécutoire, conformément aux règles de l’« American Arbitration Association » relatives à l’arbitrage des litiges de consommation. Si, pour quelque raison que ce soit, un Litige devait être porté devant les tribunaux plutôt que soumis à l'arbitrage, y compris dans le cas où la convention d'arbitrage serait jugée inapplicable, nous convenons tous deux qu'il sera tranché exclusivement par les tribunaux fédéraux ou d'État de Denver, dans le Colorado (États-Unis), et nous acceptons la compétence de ces tribunaux.

Si vous résidez en Asie ou dans d'autres juridictions et régions hors d'Europe et des États-Unis, tout Litige sera soumis au Centre d'arbitrage international de Singapour (« SIAC ») pour être tranché par voie d'arbitrage, conformément au règlement d'arbitrage du SIAC en vigueur au moment de la demande d'arbitrage. La sentence arbitrale est définitive et lie les deux parties. La langue de l'arbitrage sera l'anglais.

20.4 RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET AU PROCÈS DEVANT JURY

Vous et Momcozy convenez que tout Litige doit être introduit uniquement à titre individuel et ne peut être introduit en qualité de demandeur ou de membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue procédure collective, groupée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs et les actions représentatives sont interdits. Seules des mesures individuelles sont disponibles.

Les parties conviennent de séparer et de porter devant les tribunaux toute demande de mesure injonctive publique après avoir mené à terme la procédure d'arbitrage relative au litige principal et à toutes les autres demandes. Cela n'empêche toutefois aucune des parties de participer à un règlement collectif.

Vous et Momcozy renoncez sciemment et de manière irrévocable à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de toute action, procédure ou demande reconventionnelle.

20.5 Clause de divisibilité

Si une partie quelconque des présentes conditions d'arbitrage est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur ; toutefois, si cette illégalité ou inapplicabilité partielle permettait le recours à l'arbitrage collectif ou à une action collective, l'ensemble de la présente section relative au règlement des litiges deviendrait inapplicable dans son intégralité.

Annexe 1 : Entités contractantes

VOTRE RÉSIDENCE	ENTITÉ CONTRACTANTE MOMCOZY	ADRESSE DE CONTACT
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